Le groupe libéral-radical aborde le nouveau concept du Projet fiscal 17
L’avenir de l’agriculture suisse repose sur la qualité de la production dans un environnement libéralisé et concurrentiel. Pour que des conditions-cadre adéquates puissent être créées, une culture du débat ouverte s’avère nécessaire. Aujourd’hui lors de sa séance présessionnelle Le groupe libéral-radical – en présence du conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann – a mené cette discussion basée sur la Vue d’ensemble du Conseil fédéral. Le groupe s’oppose majoritairement au renvoi de la Vue d’ensemble, qu’il considère comme une excellente base de discussion sur l’avenir de l’agriculture. Le groupe a en outre intensément débattu une première fois sur le Projet fiscal 17 et sur le nouveau concept de ” compensation sociale ” par l’AVS. Il salue les efforts déployés dans l’élaboration d’un possible compromis permettant d’assurer à long terme l’attractivité de la place économique suisse et les recettes fiscales pour la collectivité.
Le groupe parlementaire s’est penché ce jour sur la Vue d’ensemble de la politique agricole en présence de son conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann. Le PLR est convaincu que si les agriculteurs et leurs produits de haute qualité sont soutenus par des conditions-cadre adéquates, ils n’ont aucune raison de craindre la concurrence internationale et peuvent, au contraire, s’imposer sur le marché. Mais pour ce faire, un débat, sans préjugé ni refus du dialogue, doit être mené sur le futur de l’agriculture. La Vue d’ensemble du Conseil fédéral présentée en novembre 2017 constitue une excellente base de discussion sur le développement à moyen terme de l’agriculture. Le renvoi demandé par la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national a été majoritairement rejetée par le groupe.
Le Projet fiscal 17 fait débat
Après avoir été informé de l’actuel concept par les membres de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats, le groupe parlementaire s’est penché sur le Projet fiscal 17. Le concept en question prévoit une compensation sociale vers l’AVS. Le groupe salue que la CER-CE reconnaisse l’urgence d’une réforme et qu’elle ait rapidement proposé un possible compromis. Une solution pour l’imposition des entreprises pouvant être mise en œuvre est centrale, car une place économique suisse attractive assure des assurances sociales stables : les entreprises créent des places de travail et versent des montants élevés pour l’imposition des entreprises, telles les cotisations sociales. Dans cette perspective, le groupe a reconnu de manière positive les efforts de la CER-CE, la recherche d’un concept capable de rencontrer une majorité étant la priorité. Si la ” compensation sociale ” vers l’AVS devait rester une composante du concept, la pression sur les mesures relatives aux dépenses de l’AVS devra tout de même être maintenue en parallèle – l’élan dans la réforme de l’AVS ne doit pas faiblir. La session d’été sera l’occasion pour le groupe de discuter plus en détail du projet, dès que ce dernier sera disponible.
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