Le train n’est pas manqué – les défauts pourraient être corrigés après coup
La plainte déposée par Inclusion Handicap contre l’autorisation d’exploitation de durée limitée des nouveaux trains CFF n’a pas d’effet suspensif pour les six véhicules test déjà achevés. Ce ce qui ressort d’une décision incidente du Tribunal administratif fédéral (TAF). Dans sa plainte, la faîtière politique des organisations de personnes handicapées avait d’ores et déjà fait une demande en ce sens et elle salue cette décision: elle n’entend pas retarder la mise en fonction des nouveaux trains à deux étages (Dosto).
Le 15 janvier, Inclusion Handicap avait déposé une plainte contre l’autorisation d’exploitation temporaire des nouveaux trains CFF. Ceux-ci présentent 15 points incompatibles avec les exigences de la loi de l’égalité des personnes handicapées (LHand): les personnes en situation de handicap ne peuvent pas utiliser ces trains de manière autonome.
C’est volontairement que la plainte a été déposé d’emblée contre l’autorisation temporaire. Celle-ci permet en effet une exploitation des trains à des fins de test afin d’identifier et d’éliminer des défauts – également des défauts relevant de la LHand. Inclusion Handicap avait déjà déclaré dans sa plainte ne pas vouloir s’opposer au retrait de l’effet suspensif – dans la mesure où cela concerne l’exploitation, à des fins de test, des six trains déjà terminés. Le Tribunal n’a pas encore statué si la plainte conserve son effet suspensif pour les autres rames qui sont en cours de construction resp. dont la construction est prévue ultérieurement. Les CFF font valoir qu’ils ont besoin déjà aujourd’hui du nouveau matériel roulant pour l’exploitation courante. Inclusion Handicap est perplexe face à cette déclaration: en effet, ces rames se trouvent encore en phase de test et elles peuvent causer toutes sortes de problèmes à l’usage.
Défauts sont corrigeables également après achèvement des trains
Le TAF a précisé que les 15 défauts invoqués pouvaient également être corrigés après achèvement de la construction des trains. Il s’est laissé guider par les garanties données à ce propos par l’OFT, les CFF et Bombardier. Inclusion Handicap peut comprendre que les mesures provisionnelles telles que proposées aient été rejetées. C’est aux CFF d’assumer le risque financier lié à l’élimination ultérieure des défauts; ce fait a été expressément souligné également par le TAF.
Il est réjouissant que les CFF aient déclaré vouloir corriger de leur propre initiative quatre des défauts invoqués. Les autres défauts pourraient eux aussi être corrigés sans tarder; or, les CFF préfèrent subir des retards et attendre l’arrêt du tribunal.
Participation des personnes handicapées, une exigence de la loi
Les personnes handicapées sont nombreuses à dépendre des transports publics: grâce à l’accessibilité des trains et des bus, elles peuvent rejoindre leur lieu de travail, rendre visite à leurs proches, voir leurs amis, aller faire des courses ou assister à des événements culturels et sportifs. Autrement dit: un réseau de TP librement accessible permet aux personnes handicapées de participer à la vie en société, ce qui est tout bénéfice sur le plan économique et répond à un besoin social.